Retour

REF_ID: KL-LEG — DOCUMENT LÉGAL

Mentions légales & Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site katalabs.fr est édité par :

Raison sociale : Capsico France

Forme juridique : SAS

Siège social : 13 Cami de Salao, 66300 Llupia, France

Email : contact@capsico.fr

Kata Labs IA est le pôle interne de recherche et développement de Capsico France.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Base44 / Wix.com

Site : base44.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de Capsico France, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de Capsico France, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Capsico France s'engage à protéger vos données personnelles.

Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Contenu du message

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à votre demande de contact. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@capsico.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

5. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires.

6. Limitation de responsabilité

Capsico France s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Capsico France se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans préavis.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

KATA LABS IA — CAPSICO FRANCE — DOCUMENT LÉGAL